Avis juridique et conditions d'utilisation

Mis à jour le 29 mai 2018

1. La propriété du domaine www.ecotec.es

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs sont informés que ce domaine est la propriété de:

• Raisonsociale: ECOLOGÍA TÉCNICA SA
• Adresse: C/ Onze de Setembre, 16A, Pol. Ind. Plans de la Sala, 08650 Sallent (Barcelona)
• Adresse électronique: ecotec@ecotec.es
• Téléphone: 93 118 58 31
• Numéro de TVA: A59583559
• Registre du commerce de Barcelone: Volume 20637, Folio 182, Page B-8166, Inscription : 1ª

Par Site Internet, nous entendons tous les domaines que ECOTEC possède sur internet, avec une référence particulière à la boutique en ligne, et sur le net (Facebook, Google, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube, ainsi que tout autre réseau social et professionnel).
L'accès et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'utilisateur du Site Web (ci-après, l'"Utilisateur") et impliquent l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal ainsi que de ses modifications, étant donné que ECOTEC se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour de l'information contenue dans le Site Web, de la configuration et de la présentation du Site Web et des conditions d'accès.
Par conséquent, l'Utilisateur doit toujours lire le présent avis juridique chaque fois qu'il accède au site Web, car celui-ci, ainsi que les conditions d'utilisation contenues dans le présent avis juridique, peuvent subir des modifications. Dans tous les cas, le simple fait d'utiliser le site Web et de le parcourir impliquera toujours l'acceptation en tant qu'utilisateur, sans aucune réserve, de toutes et chacune des conditions générales d'accès et d'utilisation présentes.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les Contenus existant sur le Site, tels que, sans que cela soit limitatif, les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété d'ECOTEC, qui a, le cas échéant, le droit de les utiliser et de les exploiter, et en ce sens, ils deviennent des œuvres protégées par la législation nationale et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur à tout moment, et par conséquent, aucun des droits d'exploitation reconnus par la législation actuelle en matière de propriété intellectuelle sur ces derniers ne peut être compris comme ayant été cédé à l'Utilisateur.
Par conséquent, conformément à la législation sur la propriété intellectuelle et aux dispositions en vigueur à tout moment, l'exploitation totale ou partielle de l'un des contenus figurant sur le site web, ainsi que la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification ou la transformation des contenus du site web et, le cas échéant, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont strictement interdites sans l'autorisation expresse et écrite d'ECOTEC.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d'ECOTEC et il ne peut être interprété que l'accès au Site confère un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
Par conséquent, par le simple accès au site, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ECOTEC.

3. Hyperliens et/ou liens

Le contenu du site web peut inclure des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur à des informations interchangeables via Internet. ECOTEC n'est pas responsable de l'existence de liens entre des tiers et d'autres sites web non ECOTEC et les liens qui peuvent être fournis par le biais du site web le sont à titre informatif pour l'utilisateur, mais en aucun cas ils ne placent ECOTEC dans une position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais des liens, Par conséquent, ECOTEC n'est pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, l'absence de mise à jour, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des sites liés ou de tout autre dommage.
Par conséquent, ECOTEC décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d'autres sites web liés à ce site. L'utilisateur est averti que, dans le cas où il considère qu'il existe un site lié au contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer ECOTEC par e-mail.
Enfin, il est interdit d'introduire des hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou associatives vers des sites non ECOTEC permettant d'accéder au site ECOTEC sans consentement et/ou autorisation expresse. En cas d'autorisation par ECOTEC, les conditions d'introduction de liens de ses pages vers le site ECOTEC seront établies.

4. Conditions d'utilisation du site web

4.1 Généralités

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du site web sont libres et volontaires et s'effectuent sous sa seule responsabilité.
Par conséquent, l'utilisateur s'engage à utiliser le site Web de manière correcte et légale, conformément à la loi, à la présente notice légale et à la bonne foi et à l'ordre public, en s'abstenant d'utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens, les droits et les intérêts d'ECOTEC, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers, ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de ECOTEC ou de tiers, raison pour laquelle l'Utilisateur sera responsable envers ECOTEC ou des tiers de tout dommage pouvant être causé suite au non-respect de ces obligations. Pendant l'utilisation du site web par l'utilisateur, les actions suivantes, qui peuvent être modifiées, sont également interdites, à titre d'exemple mais non limitatif:

• L'utilisation de virus informatiques ou de tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement du site Web, de tout service ou réseau d'ECOTEC, de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé aux données ou autres informations d'ECOTEC ou d'un tiers.
• Usurper l'identité, interférer ou perturber le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou enfreindre les exigences ou les règlements des réseaux connectés aux services.
• Utiliser de fausses identités et usurper l'identité d'autres personnes dans l'utilisation du Web ou de l'un de ses services, ainsi que l'utilisation de mots de passe ou de codes d'accès de tiers ou de toute autre manière.
• Falsifier ou modifier toute information ECOTEC.
• Introduire, stocker ou diffuser, sur le Web ou à partir de celui-ci, toute information contraire aux lois, aux règlements, aux coutumes et à l'ordre public, ainsi que tout matériel pouvant être diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la moralité, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image d'autrui et, en général, à la réglementation en vigueur.
• Réaliser des activités de publicité ou d'exploitation commerciale à travers le Web et utiliser les contenus et les informations pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ou collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
• Collaborer avec un tiers pour adopter l'un des comportements décrits.

En ce qui concerne les contenus et la propriété intellectuelle et industrielle, outre ceux indiqués dans la section correspondante, les éléments suivants:

• Ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d'un lien hypertexte, le site ECOTEC ou l'un de ses contenus, sans l'autorisation écrite expresse d'ECOTEC.
• Ne pas supprimer, éluder ou manipuler les ECOTEC et autres données identifiant les droits des propriétaires incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d'information pouvant être contenu dans les Contenus.
• Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire le code source de cette page Web.
• Toute reproduction partielle ou totale du code source de la page Web sur quelque support que ce soit sera considérée comme une copie non autorisée.
• Il est également interdit de reproduire ou de copier pour un usage privé les contenus qui peuvent être considérés comme des logiciels ou des bases de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à la disposition de tiers, lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou par un tiers.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Web tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets industriels ou commerciaux de tiers et, en général, tout contenu qui ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
• Ne pas collaborer avec un tiers pour adopter l'un des comportements décrits.

5. Exclusion de la responsabilité

ECOTEC ne sera en aucun cas responsable des circonstances énumérées ci-dessous, y compris mais sans s'y limiter, ni des dommages qui pourraient en découler.

• ECOTEC n'assume aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, de livraison erronée ou d'incapacité à sauvegarder les communications de l'utilisateur ou ses paramètres personnels.
• ECOTEC ne sera pas non plus responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site Web, ni des dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers à la suite d'actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le site Web.
• ECOTEC se réserve le droit de refuser de fournir un service à quiconque pour quelque raison que ce soit et/ou d'interrompre le service en totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.
• L'utilisation du site web est soumise à toutes les réglementations applicables et l'utilisateur est seul responsable du contenu de ses communications par le biais du site web.
• L'accès au Site n'implique aucune obligation de la part d'ECOTEC de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
• ECOTEC ne sera pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers lors de la mise à disposition du site web ou du service Apps.
• ECOTEC n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation des contenus ou du site web.
• ECOTEC n'est pas responsable de:
  • Les éventuelles erreurs de sécurité qui peuvent se produire en raison de l'utilisation d'ordinateurs infectés par des virus informatiques;
  • L'utilisation par des tiers d'éléments propriété de TRANSNATUR qui confondent sa personnalité;
  • Violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers;
  • Non-conformité de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site web ECOTEC.
  • Le manque de fonctionnement du site Web, ou de l'un de ses services pour des raisons indépendantes de la volonté d'ECOTEC.
  • Les conséquences découlant du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci;
  • L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus;
  • L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes du présent avis juridique, ou à la bonne foi et à l'ordre public, du site web ou de ses contenus, par les utilisateurs;
  • Les dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications, de pannes d'ordinateur ou d'autres systèmes électroniques qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web, pendant ou avant la fourniture de celui-ci.
  • En ce qui concerne les contenus et services liés à travers le site web, nous nous référons aux dispositions de la section 3 du présent avis juridique concernant les hyperliens et/ou les liens.

6. Enquêtes, plaintes et signalement d'activités de nature illégale et inappropriée

Pour toute suggestion, requête, plainte ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter ECOTEC par le biais des canaux de communication actuels ou futurs qui sont les suivants:

• Adresse: C/ Onze de Setembre, 16A, Pol. Ind. Plans de la Sala, 08650 Sallent (Barcelona)
• Adresse électronique: ecotec@ecotec.es
• Téléphone: 93 118 58 31

Les canaux de communication susmentionnés sont également valables pour tout Utilisateur qui se rend compte que les Sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, pour contacter ECOTEC et l'en informer.
D'autre part, la réception par ECOTEC de toute communication n'impliquera pas, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l'Utilisateur en tant que partie communicante.

7. Législation et juridiction compétente

Le présent avis juridique est régi à chacune de ses extrémités par la législation nationale en vigueur à tout moment pour la résolution de tout litige relatif au présent avis juridique ou à la relation entre eux.
En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions légales, les tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire, seront ceux prévus dans la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, mais dans le cas où l'Utilisateur serait domicilié hors d'Espagne, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, devant les Cours et Tribunaux de Manresa.