1. Les conditions générales d'achat détaillées ci - dessous, sont les seuls qui régissent les achats d’Ecología Técnica S.A., si un fournisseur a des conditions particulières apparier votre demande e de l'acceptation écrite requise par Ecología Técnica S.A.

2. Les commandes d'Ecología Técnica S.A. doivent être formalisées par écrit et contenir les caractéristiques des matériaux, les délais de livraison, le mode de paiement et les garanties. Si certaines des données sont élevées, et que celles - ci sont fixées par le fournisseur ou ne peuvent être considérées comme contractuelles sans l'acceptation écrite de celui-ci par Ecología Técnica S.A.

2. Aucune variation du prix du contrat admis sinon être accord avant l à la livraison du matériel ou l'exécution du service.

2. Un bon de livraison sans valeur sera envoyé avec les marchandises livrées ou le service effectué, indiquant notre numéro de commande ainsi que le lieu et le mode de livraison. Chaque colis sera étiqueté avec notre numéro de commande. Les livraisons de marchandises seront effectuées le jour indiqué à la date requise. En cas de retard de plus d'une semaine dans la livraison de la commande, Ecología Técnica S.A. se réserve le droit de répercuter sur le fournisseur tous les dommages causés par ces retards.

2. Les factures doivent obligatoirement être adressées au service administratif en indiquant notre numéro de commande, le code fournisseur attribué ainsi que la date et le numéro des bons de livraison correspondants. Pour pouvoir émettre une facture, il est nécessaire qu'elle arrive avant le 10 du mois suivant la livraison, sinon son échéance sera retardée d'un mois.

2. Les conditions de paiement seront établies pour chaque fournisseur. Le mode de paiement normal est le prélèvement automatique. Exceptionnellement, d'autres types de paiement tels que le virement bancaire ou le billet à ordre peuvent être acceptés.

2. 7. Les factures ne seront pas traitées tant que toutes les exigences spécifiées dans l'achat n'auront pas été remplies.
Les factures datées d'avant la date indiquée sur le bon de livraison de la commande ne seront pas acceptées, sauf acceptation explicite.

2. Le non-respect du délai de livraison et des garanties selon les modalités indiquées dans la commande sera pénalisé. Ecología Técnica S.A. pourra imposer une pénalité d'un pour cent (1%) du montant total de la commande, pour chaque semaine de retard, jusqu'à l'exécution totale de la même, sans pouvoir dépasser cette pénalité de cinq pour cent (5%) du montant total. L'acheteur pourra escompter le montant des pénalités des paiements en suspens, sans impliquer cette résignation aux actions légales qui pourraient l'aider.

2. Le matériel et/ou l'équipement fourni est garanti comme étant exempt de défauts de conception, de matériaux et de fabrication pour une période d'un an de fonctionnement continu ou de dix-huit mois à compter de la livraison, la période la plus courte étant retenue. Le fournisseur accepte de remplacer ou de corriger rapidement et sans frais pour l'acheteur tout matériel qui ne répond pas à l'une des exigences ci-dessus.

2. Les plans, schémas et dessins, ainsi que toute information technique ou générale fournie au fournisseur, en complément ou en détail de la description du matériel ou du service objet de la commande, ont le caractère de confidentialité. En conséquence, le fournisseur ne p

2. Avant le début des travaux à réaliser pour Ecología Técnica S.A., les documents suivants pourront être demandés : la documentation correspondant aux activités réalisées par l'entreprise, la documentation qui prouve que tout le personnel est inscrit à la Sécurité Sociale et qu'il est à jour dans le paiement de celle-ci. Pour que la responsabilité civile générale soit couverte par une police. La documentation qui justifie le respect de la loi sur la prévention des risques professionnels, ainsi que les noms des responsables du service de prévention de votre entreprise.
Ces obligations décrites ci-dessus sont également applicables aux sous-traitants du contractant, qui seront responsables de leur respect.
Dans le cas où, en raison du non-respect par le contractant des réglementations visées aux paragraphes précédents, ou de toute autre réglementation du travail ou sociale, Ecología Técnica S.A. est obligée de payer un montant quelconque en raison de la responsabilité solidaire, elle se réserve le droit d'imputer le montant en question au contractant, en déduisant de ses factures les montants qu'elle devrait payer en raison d'amendes ou d'autres actes.
L'entrepreneur s'engage à réaliser les travaux contractuels par lui-même, sans pouvoir les sous-traiter sans l'autorisation préalable et spécifique de Ecología Técnica S.A.
Le contractant est obligé de respecter fidèlement les dispositions établies dans la Loi de Prévention des Risques du Travail, ainsi que les dispositions internes de Ecología Técnica S.A. en acceptant les prescriptions et les sanctions qui peuvent être dérivées des infractions à la réglementation susmentionnée.

2. Toute réclamation découlant du présent contrat est soumise à la juridiction espagnole, et les parties se soumettent expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Manresa.

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